Formation Design, droit et technologie
La lutte contre la contrefaçon sur internet et les règles juridiques applicables au commerce en ligne sont les deux thèmes proposés dans le cadre de la formation organisée par LE LIEU DU DESIGN à destination des designers et agence de design qui sera animée par Naima Alahyane Rogeon, le 3 avril prochain.
La contrefaçon reste un fléau majeur auquel doivent faire face les acteurs du design dans leurs activités économiques. Les actes de contrefaçon dans le domaine du design se sont fortement développés ces dernières années tirant profit de la mondialisation des échanges et du développement du commerce sur internet. Le développement d’internet fournit, en effet, de nouveaux vecteurs de commercialisation où les actes de contrefaçon connaissant un véritable essor.
La formation permettra d’apporter un éclairage sur les outils que les designers et agences de design peuvent utiliser pour lutter contre l’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle sur la toile.
Le développement des ventes d’objets de design sur les sites marchands supposent que les éditeurs de site respectent les règles applicables au commerce en ligne.
L’actualité juridique relative au e-commerce est particulièrement riche depuis l’année dernière, la loi Hamon, publiée le 18 mars 2014 est venue renforcer la protection du consommateur en encadrant plus strictement les ventes à distance notamment par le biais d’une information précontractuelle obligatoire, d’un délai de rétractation rallongé à 14 jours et d’un délai de remboursement raccourci, etc.
S’ajoutent également à ces modifications, de nouvelles règles applicables au process de commande en ligne, aux modalités d’exécution de la commande, aux délais de livraison, etc.
Récemment un décret important de la loi Hamon est intervenu apportant des précisions sur la réglementation applicable au commerce électronique.
Ces thèmes seront abordés lors de la formation « Entreprises et designers, comment lutter contre la contrefaçon sur internet et quelles sont les règles en vigueur pour les e-boutiques ?, le 3 avril 2015 » organisée dans les locaux du Lieu du Design 11, rue de Cambrai, bâtiment 28, 75019 Paris.