Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”

General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.

Il est rédigé par Alain Bensoussan, Jean-François Henrotte (Lexing Belgique), Marc Gallardo (Lexing Espagne) et Sébastien Fanti (Lexing Suisse).

Le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne dans quasiment un an jour pour jour (le 25 mai 2018), marque un tournant dans la régulation des données personnelles (1).

Le compte à rebours a commencé : les entreprises vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts, et repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.

A défaut, elles risquent de se voir exposées à des risques d’atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.

L’enjeu est primordial : les sanctions susceptibles d’être prononcées sont très élevées, jusqu’à 2 ou 4 % du chiffre d’affaires mondial !

Une chose est certaine : dans un monde hyper connecté, la protection des données à caractère personnel n’a jamais été autant au cœur des préoccupations des entreprises.

C’est la raison pour laquelle il a semblé utile aux membres du réseau international Lexing, fondé par Alain Bensoussan, de brosser un tableau des nouvelles contraintes pesant dans ce domaine sur les entreprises, en publiant en langue anglaise ce premier commentaire, article par article, du règlement 2016/679.

Cette publication s’adresse principalement à tous ceux qui sont concernés par l’application du règlement et la mise en conformité au regard de ses dispositions, en vue de son application en 2018 : juristes d’entreprises, avocats, correspondants informatique et libertés (CIL) délégués à la protection des données (DPO), mais aussi responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et responsables de la conformité.

L’ouvrage a été préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et présidente du Groupe de l’article 29 (G29).

General data protection regulation
Texts, commentaries and practical guidelines
Alain Bensoussan, Jean-François Henrotte, Marc Gallardo, Sébastien Fanti
Prefaced by Isabelle Falque-Pierrotin, Chair of the Article 29 Data Protection Working Party (WP29),
Editions Wolters Kluwer 2017, également disponible en version e-book – 528 p.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

(1)  Voir déjà « Règlement européen sur la protection des données », par Alain Bensoussan,  Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres, Larcier, octobre 2016

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