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Google est-il coupable de contrefaçon de marques dans ses liens publicitaires ?

Google propose aux annonceurs le service «Adwords» qui permet, moyennant la réservation de mots-clefs, de faire apparaître de manière privilégiée, sous la rubrique liens commerciaux, les coordonnées de leur site en marge des résultats d’une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur de recherche de cette société sur internet. Il est aussi possible de recourir au générateur de mots-clefs proposé par Google. Des exploitants de site ayant constaté qu’une requête sur Google faisait apparaître, à titre de liens commerciaux, des liens hypertextes pointant vers des sites concurrents, ont respectivement assigné Google en contrefaçon de marque et, pour l’un d’entre eux, les sociétés concurrentes en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Se trouvent ainsi posées les questions de savoir si :

  • la réservation d’un signe reproduisant ou imitant une marque enregistrée pour inviter le public à consulter les offres faites par un concurrent pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par l’enregistrement de cette marque, est un usage que le titulaire peut interdire ;
  • le prestataire de service de référencement payant est coupable de contrefaçon de marque lorsqu’il met à la disposition des annonceurs des mots-clefs reproduisant ou imitant des marques et organise la création et l’affichage privilégié de liens promotionnels vers des sites sur lesquels sont proposés des produits identiques ou similaires à ceux couverts par la marque ;
  • le prestataire de service de référencement payant peut être considéré comme un simple prestataire de stockage d’information (hébergeur), de sorte que sa responsabilité ne pourrait être recherchée avant qu’il ait été informé par le titulaire de marque de l’usage illicite du signe par l’annonceur.

    Par 3 arrêts du 20 mai 2008 (1), la Cour de cassation sursoit à statuer sur les pourvois formés par le moteur de recherche Google à l’encontre de décisions qui l’ont condamnée pour contrefaçon et qui lui ont refusé le bénéfice du statut de prestataire de stockage au sens de la directive CE (2). La Cour de cassation saisit la Cour de justice des Communautés européennes de plusieurs questions préjudicielles qui sont toutes directement liées au régime juridique applicable au service « AdWords » proposé par Google, corrolaire de son activité principale bien connue de moteur de recherche. La réponse à ces questions représente un enjeu majeur dans le monde de l’Internet, non seulement pour Google mais aussi pour l’ensemble des acteurs de l’économie numérique qui utilisent les services de référencement.

    (1) Cass. com. 20/05/08 Google n°609, 610 et 611
    (2) Art. 14 de la Directive 2000/31 du 8 juin 2000

    Paru dans la JTIT n°80/2008 p.5

    (Mise en ligne Septembre 2008)

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