Livre blanc gouvernance des données et analyse d’impact
Gouvernance des données – Alain Bensoussan participera à la conférence organisée par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières pour présenter le livre blanc «Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact» .
La gouvernance des données fait aujourd’hui partie intégrante de la stratégie d’entreprise et se traduit notamment par la mise en place d’une organisation spécifique et le développement d’outils dédiés.
Cette démarche est appelée à se généraliser dans la mesure où elle correspond à l’esprit du futur règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, qui introduit un principe de responsabilité des organismes (« accountability »).
Parmi les obligations mises à la charge des organismes, ceux-ci devront notamment réaliser une analyse de l’impact de certains traitements envisagés sur la protection des données à caractère personnelle.
Or, la mise en place d’analyses d’impact au sein des organismes soulève d’importantes questions telles que :
- quels traitements devront obligatoirement être soumis à analyse d’impact ?
- quelle méthodologie adopter pour la réalisation d’une analyse d’impact ?
- quels acteurs doivent être impliqués dans une analyse d’impact ?
- à quel moment déclencher une analyse d’impact ?
Un groupe de travail composé de Cil, juristes d’entreprises, avocats, commissaires aux comptes, ingénieurs et RSSI, co-présidé par Serge Yablonsky du cabinet SYC consultants et Alain Bensoussan, s’est réuni régulièrement depuis 2 ans, afin d’échanger sur ces problématiques et de tenter de définir les grands axes de la méthodologie applicable à l’analyse d’impact.
Ces échanges ont abouti à l’élaboration d’un livre blanc, qui rassemble et organise les réflexions des membres du groupe de travail.
Ce livre blanc sera présenté lors d’une conférence prévue le mercredi 15 octobre 2014, de 17h30 à 19h30 à l’auditorium AG2R La Mondiale à Paris.
La conférence fournira également l’opportunité de prolonger le débat relatif à l’analyse d’impact à travers les interventions de :
- M. Francis Jutand, Directeur Scientifique de l’Institut Mines Télécom, Membre du CNN ;
- M. Christian Pardieu, Executive Counsel, Privacy & Regulatory Affairs GE Corporate;
- Me Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris.
« Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact » – Inscription gratuite sous réserve des places disponibles. L’enregistrement en ligne est obligatoire pour y assister. Pour vous inscrire