Grand débat national sur la neutralité du Net

Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, fin février, un débat national en installant un groupe d’experts sur la question de la neutralité du Net. Ce groupe aura pour principale mission de délimiter cette exigence de neutralité, principe fondateur d’Internet, qui garantit la libre circulation sans discrimination des contenus sur le Web.Ce principe exclut, en effet, toute discrimination, tant à l’égard de la source et de la destination que du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Alain bensoussan, Micro hebdo, le 8 avril 2010

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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