Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, précise l’état d’avancement des travaux du groupe de travail vidéoprotection constitué au sein du Cabinet Alain Bensoussan. Ce groupe a été constitué en avril 2013 en vue de mener une réflexion sur les principales problématiques liées aux activités de vidéoprotection et éventuellement, à terme, de procéder à la rédaction d’un livre blanc sur la vidéoprotection.
Les premières réunions ont eu pour objectif de recenser :
- les questions et les incertitudes des professionnels de la sécurité et utilisateurs de dispositifs ;
- les textes permettant de compléter le référencement légal et la jurisprudence associée en la matière.
Un premier bilan de la synthèse des nombreuses problématiques soulevées par les membres du groupe de travail vidéoprotection permettrait actuellement d’orienter les travaux sur trois préoccupations principales (sujettes à évolution) :
- La double déclaration “préfecture / Cnil” et le périmètre de la responsabilité ;
- Les CSU communaux et la mutualisation des images avec les services de police ;
- La norme NF EN 50132-7 de décembre 2012.
Nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau droit : le droit à la tranquillité, qui doit trouver sa place entre le droit à la prévention et le droit à la sécurité. Pour les professionnels de la sécurité, il se traduit par la naissance d’un nouveau secteur (la tranquillité ou le bien-être) et de nouveaux acteurs et métiers (Centre de supervision urbaine, Entreprises privées chargées d’administrer des CSU, Opérateurs de vidéosurveillance, Bureau d’étude et de conseil, etc.). Les bailleurs sociaux l’ont d’ailleurs compris puisqu’ils se regroupent dans des sociétés de sécurité pour assurer ce droit.
Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-août 2013