L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance

(c) Pavel Danilyuk

L’AFDIT, que copréside Virginie Bensoussan-Brulé avec Mathieu Martin, organise le 24 novembre 2022 sa prochaine conférence sur le thème : L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance.

L’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) organise le jeudi 24 novembre 2022 de 17h à 21h une conférence intitulée :

« L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance »

Des millions d’euros sont investis dans les systèmes d’IA industriels et programmes de recherche tous azimuts. En santé, relations clients, objets connectés BtoC et BtoB, gestion des services publics, gestion des relations de travail… Ils poursuivent l’objectif de traiter toujours mieux les données. Ceci afin d’automatiser les tâches banales et d’optimiser les prises de décision pour se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée.

L’IA, une promesse de progrès

L’IA est une promesse de progrès. Mais elle est encore source d’interrogations.

Comment forger un régime juridique tenant compte des principes éthiques retenus par le groupe d’experts de haut niveau de la Commission européenne d’avril 2019 ? Notamment le contrôle humain, la robustesse technique et la sécurité. Mais également :

  • le respect de la vie privée et de la gouvernance des données
  • la transparence
  • la diversité avec la non-discrimination
  • l’équité ainsi que la responsabilité

L’IA est en ébullition

La finalisation du projet de Règlement d’avril 2021 est vivement attendue. Notamment  pour distinguer les systèmes interdits des systèmes à haut risque accompagnés des mesures obligatoires visant à les réduire.

En outre, la Commission a proposé deux textes, en septembre 2022. Ils visent à clarifier les règles de responsabilité : comment répartir les risques entre les différents acteurs en stimulant l’innovation ?

Lors de cette conférence, des spécialistes de premier plan vous livreront leur analyse sur ces sujets juridiques en cours de finalisation au sein des instances européennes.

Programme

Conférence organisée par :

  • Isabelle Gavanon,  Avocate associée, Conférencière Université Paris II, Vice-présidente de l’AFDIT

Avec :

  • Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université d’Ottawa, Titulaire de la Chaire Intelligence artificielle (responsable à l’échelle mondiale) et de la Chaire Law ANITI (ANR-3IA)
  • Hervé Causse, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, UPR 4232 Centre Michel de l’Hospital

L’AFDIT est au service de la communauté du droit des technologies

L’AFDIT est au service de la communauté du droit des technologies en France depuis 1985. Avocats, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, ingénieurs, l’AFDIT est ainsi un forum unique pour l’échange d’idées et l’examen en profondeur du droit des technologies de l’information et de la télécommunication.

Fondée par de nombreuses personnalités du monde du droit et de la technologie, l’AFDIT est l’une des associations les plus largement établies de son genre en France et en Europe. L’AFDIT est fondatrice de l’International Federation of Computer Law Association (IFCLA). Ses membres reflètent un large éventail d’expertises dans le domaine du droit des technologies.

L’AFDIT, qui offre à ses membres des possibilités inégalées d’accès à des réseaux internationaux d’experts et collègues du monde entier, participe et co-organise des conférences en France et dans le monde entier autour du droit des technologies

Lieu : The Bureau, Cours Albert 1er, Paris 75008

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Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique

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