L’IA menacée par la réglementation sur les données personnelles

L’IA menacée par la réglementation sur les données personnellesLa Revue du Digital revient sur l’intervention d’Alain Bensoussan le 7 juin au Salon AI Paris 2017. Alain Bensoussan intervenait à cette occasion sur le thème « Droit, assurance et sécurité des données ». Assistants personnels, robots : qui est en cause en cas de dommage ou d’erreur de l’intelligence artificielle ? Comment réglementer ? Comment la nouvelle réglementation sur les données personnelles va-t-elle impacter le développement de l’IA et comment s’y préparer ?

Selon Alain Bensoussan, cité par La Revue du Digital dans son article mis en ligne le 12 juin 2017, « il faudra vider vos Data Lake des données personnelles qui ne s’accompagnent pas du consentement explicite des personnes concernées sinon il y a un risque de condamnation très sérieux ». Rien de plus normal selon lui car « on ne peut pas continuer à utiliser ces signaux faibles sur les personnes sans qu’elles aient donné leur consentement explicite sur leur usage et qu’elles aient compris de quoi il s’agit ».

Le RGDP : une modification en profondeur des règles du jeu

On sait que le Règlement européen sur la protection des données personnelles, adopté le 27 avril 2016 et directement applicable dans tous les Etats membres le 25 mai 2018, va modifier en profondeur les règles applicables à l’environnement digital des entreprises.

« Le RGPD met l’intelligence artificielle sous contrainte juridique », souligne Alain Bensoussan, qui rappelle que les sanctions financières encourues par les entreprises privées et organismes publics iront de 10 à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial.

Il s’agit donc là d’un enjeu majeur. A l’horizon 2018, mais également au-delà : selon Alain Bensoussan, c’est à l’école de prendre en charge cette éducation au numérique et à ses dangers. Précisant que la démocratisation des interfaces vocales va ouvrir le monde du numérique aux plus jeunes, il prévient qu’ « un enfant de 5 ans pourra s’en servir sans même savoir lire ! ».

Coder « Ethics by design »

Alain Bensoussan plaide enfin pour la nécessité d’un droit autorisant les codeurs à refuser de coder des programmes qui porteraient atteinte aux humains : « il faut une programmation de l’Intelligence artificielle Ethics by design : les codeurs doivent refuser les codes liberticides ».

Interview d’Alain Bensoussan pour La Revue du Digital, « L’intelligence artificielle menacée par la réglementation sur les données personnelles », le 12 juin 2017.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

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