Application de l’IA à la robotique : cadre juridique et éthique

Application de l’IA à la robotique : cadre juridique et éthiqueDidier Gazagne a écrit un article sur l’application de l’IA à la robotique pour la revue de la Gendarmerie nationale.

Le terme robot est utilisé abondamment mais il appréhende des réalités techniques multiples et complexes qui ont un impact direct sur les qualifications et les régimes juridiques.

Robot, machine, intelligence artificielle (IA) : de quoi parle-t-on ?

En effet, avec l’application de l’IA à la robotique, plus le robot aura accès à une intelligence artificielle forte et disposera d’autonomie décisionnelle et d’une capacité d’apprentissage machine (Machine learning) non supervisé par l’homme (c’est-à-dire lorsque les données des algorithmes d’apprentissage machine en entrée et en sortie ne sont pas nécessairement connues par l’humain dans la boucle), moins le robot pourra être considéré comme un simple objet de droit sous le contrôle ou la garde d’un ou de plusieurs acteurs (le concepteur, le fabricant, le codeur des briques logicielles ou hardware, le codeur des algorithmes, le propriétaire du robot, l’utilisateur ou encore l’intégrateur)…

Aux termes de cette analyse, il nous apparaît que le droit commun applicable en matière de responsabilité est mal adapté, et que les régimes spéciaux de responsabilité, notamment la responsabilité du fait des choses, bien que plus opportune, présentent également une inadaptation à l’intelligence artificielle appliquée à la robotique…

Une publication relative à l’analyse du droit positif et des régimes de responsabilité en vigueur à l’épreuve de l’intelligence artificielle appliquée à la robotique sera réalisée dans le cadre des prochains travaux de l’ADDR et publiée également sur le site web alain-bensoussan.com.

Application de l’IA à la robotique

Dans cette publication, rédigée spécifiquement pour l’Agora Droit des robots du FIC 2017, il est proposé de faire un point sur la manière dont l’intelligence artificielle appliquée à la robotique modifie les frontières entre technologie et droit ainsi que sur la manière dont les règles de la responsabilité sont impactées par les robots qualifiés d’intelligents.

Didier Gazagne, « Application de l’intelligence artificielle (IA) à la robotique : un cadre juridique et éthique est nécessaire« , Revue de la gendarmerie nationale n° 257 – Supplément thématique.

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