Petit-déjeuner Informatique et libertés Bilan et perspectives

Informatique et libertés bilanPetit-déjeuner du 12 septembre 2018 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.

Informatique et libertés Bilan

Le dernier rapport d’activité de la Cnil montre que l’an dernier, le régulateur a reçu un nombre record de plaintes (8360) et de demandes de droit d’accès (4039) et son site Web n’a jamais été autant consulté (4,4 millions de visites).

En 2017, la Cnil a :

  • effectué 341 contrôles dont 47 concernant la vidéoprotection ;
  • réalisé 79 mises en demeure dont 6 publiques ;
  • prononcé 14 sanctions dont une amende de 150 000 € à l’encontre de Facebook, 100 000 € à l’encontre de la société Google Inc., 40 000 € à l’encontre d’une société de location de véhicule,  25 000 € à l’encontre de l’éditeur de 4 sites, 15 000 € à l’encontre d’une société de transport de particuliers.

73 % des contrôles réalisés ont concerné les entreprises du secteur privé, contre 27 % celles du secteur public.

Informatique et libertés perspectives : le programme des contrôles Cnil

A l’heure où la Cnil vient de mettre en ligne son programme des contrôles pour 2018, l’année s’annonce riche en actions.

En 2018, la Cnil contrôlera le respect du RGPD entré en application depuis le 25 mai 2018 et portera particulièrement son attention sur les secteurs :

  • RH (traitements liés au recrutement)
  • immobilier (pièces justificatives demandées par les agences immobilières) et
  • prestataires liés au contrôle du stationnement (gestion du stationnement payant au moyen d’équipements connectés).

300 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne sont planifiés. La Cnil a toutefois annoncé que les contrôles sur les nouvelles exigences du règlement ne commenceront pas avant la fin de l’année, ce qui laisse encore quelques mois pour se mettre en conformité…

Dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, nous vous avons proposé de préciser les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour assurer la conformité de leur activité à la réglementation Informatique et libertés.

Le petit-déjeuner débat a eut lieu dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes

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