La Commission européenne contre le spam

La Commission européenne a de nouveau appelé les pays de l’UE à lutter de manière plus déterminée contre les « spam ». Une étude publiée la 8 octobre 2009 et commandée par la Commission européenne a montrée que si plusieurs pays de l’UE ont pris ces dernières années des mesures pour que l’interdiction du spam soit respectée, notamment en imposant des amendes aux spammeurs, des disparités importantes entre pays demeurent quant aux nombres de poursuites et aux montants des sanctions. Cette étude précise notamment que la plupart pays de l’UE disposent désormais d’un ou plusieurs sites web où les citoyens peuvent trouver des informations ou se plaindre s’ils sont victimes de spam ou de logiciels espions ou malveillants.

Une lutte efficace contre les menaces en ligne suppose de combiner prévention, répression et sensibilisation. La coopération doit être menée dans deux directions. A l’intérieur des pays européens le secteur public et le secteur privé doivent passer des accords permettant de favoriser une coopération efficace. Une coopération internationale plus étroite, tant au niveau communautaire qu’international, est nécessaire pour lutter efficacement contre le spam. L’étude précise également que la réforme des règles communautaires en matière de télécoms entrepris par la Commission devrait créer un cadre permettant de mieux faire respecter les règles de respect de la vie privée.

Ces nouvelles règles permettront aussi aux organismes nationaux chargés de faire respecter les droits des consommateurs de se regrouper au sein d’un réseau européen, et donneront aux organisations privées telles que les fournisseurs d’accès à l’internet le droit de demander des poursuites à l’encontre des spammeurs qui utilisent leurs réseaux de manière abusive. Parallèlement, la Commission européenne négocie un accord avec les États-Unis pour une coopération transfrontalière dans le domaine de l’application des lois de protection des consommateurs. Des chiffres publiés par un institut spécialisé montrent qu’un message électronique indésirable sur six provient des États-Unis. Les nouvelles règles sur les télécoms permettront d’inclure la lutte contre le spam dans un tel accord UE-États-Unis.

De son côté, la Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant des sociétés de vente en ligne pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi « Informatique et libertés. Ces décisions démontrent que la pratique des courriers électroniques non sollicités, les spams qui inondent de publicité les boites aux lettres électroniques et pour lesquelles il a déjà été souvent procédé à plusieurs désabonnements demeurent un problème en pleine progression.

Bruxelles, 8 octobre 2009, IP/09/ 1487

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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