Intégration de logiciel libre : attention aux licences

Informatique
Les logiciels libres

Intégrer des logiciels libres : vérifier l’adéquation des licences de composants !

Les logiciels libres ne sont pas juridiquement homogènes mais présentent des caractéristiques communes. Toutefois, ces dernières ne suffisent pas à garantir aux utilisateurs une liberté d’exploitation absolue. Rappelons que sont qualifiés de libres des logiciels dont les droits patrimoniaux sont volontairement libérés par les titulaires des droits tant au titre de la reproduction (liberté d’utilisation), de leur représentation (liberté de distribution) que de leur transformation (liberté de maintenance). Les « libertés fondamentales » devant être associées aux logiciels libres ont été théorisées et listées par la Free software foundation qui énonce que ne peuvent être qualifiés de libres que des logiciels dont l’exploitation est soumise aux quatre libertés suivantes : liberté d’exécuter les programmes pour tous les usages, liberté d’étudier le fonctionnement des programmes et de l’adapter aux besoins, liberté de redistribuer des copies donc d’aider son voisin, liberté d’améliorer le programme et de diffuser les améliorations pour le bien de tous. En plus de ce socle commun, il existe une cinquième liberté fondamentale, celle d’associer aux productions des conditions d’exploitation diverses et variées. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de licences de logiciels plus ou moins libres qui coexistent (GPL, LGPL, BSD…) (1).

Devant la diversité des licences, il s’agit de déterminer quelles sont leurs compatibilités par rapport à la destination des composants libres auxquels elles sont associées. L’étude d’adéquation des licences doit être réalisée en amont de l’intégration des premiers composants libres mais également pendant tout le cycle de vie du produit ou du système dans lequel ces composants sont intégrés. Une politique de qualification des licences libres acceptables doit ensuite être mise en œuvre en établissant la liste de licences de logiciels libres compatibles avec les besoins et finalités de l’entreprise (distributeurs, SSII, intégrateurs …). Il est également nécessaire de prévoir une procédure de sauvegarde de ces licences en mettant en place à l’intention des acteurs, une procédure de déclaration d’intention d’utiliser un composant libre. Une base de données correspondante à un inventaire des composants libres utilisés dans l’entreprise et les licences qui leur sont associées pourra alors être créée et mise à jour. Elle permettra d’assurer la traçabilité de leur utilisation en terme d’interfaçage et de compatibilité entre eux et/ou avec des logiciels propriétaires.

(1) Cf. JTIT n° 58/2006 p. 2.

Paru dans la JTIT n°64/2007 p.2

(Mise en ligne Mai 2007)