Débat au Sénat sur « L’ intelligence artificielle »

Devant le Sénat, Alain Bensoussan ouvre un débat sur les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle.

Reconnu pour son engagement en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des robots, Alain Bensoussan est intervenu au Sénat, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « L’intelligence artificielle » (1).

Ses propositions sont plus larges que la création d’une personne robot et c’est dans ce cadre qu’il a été auditionné au Sénat. Faisant rêver l’auditoire pendant cinq minutes, il a proposé une réflexion sur les droits de l’homme de l’intelligence artificielle.

La France est aujourd’hui connue pour avoir exporté ses droits fondamentaux et le sera demain, pour ses droits de l’homme numériques. Nous pouvons rêver à la création de droits de l’homme de l’intelligence artificielle qui marqueraient l’avènement d’une mutation. 

Les robots doivent pouvoir être dotés d’une personnalité juridique singulière afin d’être considérés “comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui”, selon la députée luxembourgeoise Mady Delvaux (2).

Les robots pensent, prennent des décisions et vivent désormais à nos côtés tout comme les algorithmes. Ils sont partout. Il faudra nécessairement identifier les robots logiciels comme physiques avec une sorte d’état civil des personnes robots. Pour Alain Bensoussan, il sera également nécessaire de repenser la responsabilité en « bi-phase asymétrique » : « le robot est toujours responsable à l’égard de la victime et pour le reste, une présomption de responsabilité s’il y eut certification et sous réserve des cas de fraude ».

Parmi les autres propositions figure aussi un régime d’assurance adapté car il est impensable que l’on ne puisse indemniser les victimes de dommages occasionnés par un robot présent dans une école, une usine, une entreprise ou au domicile.

Enfin, si l’on parle d’une personne robot avec une responsabilité, une assurance, en tant que personnalité juridique singulière, il faudra aussi intégrer le concept de dignité numérique des robots (…).

(1) Vidéo « L’intelligence artificielle« , Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat 19 janvier 2017 (audition publique).
(2) « Règles de droit civil sur la robotique », Rapport européen adopté le 12 janvier 2017 en commission des affaires juridiques, voir communiqué.