Interception légale et rétention de données au cœur du débat

Actualité

L’interception légale et la rétention de données au cœur du débat juridique

Les interceptions des communications sont au cœur de l’actualité. Derrière l’affaire des salariés licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur le web par l’intermédiaire du réseau communautaire Facebook ou dans le cadre de la procédure prévu dans la loi HADOPI, la recherche d’information à partir d’adresse IP est aujourd’hui autorisée.

Plus largement encore le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2) ouvre la voie à la captation de données informatiques dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. La réflexion se poursuit…

Débat-séminaire dans le cadre du projet VIGIEs co-organisé par Alcatel-Lucent Bell Labs France et le cabinet Alain Bensoussan

(Mise en ligne Mai 2010)

Emmanuel Walle

Avocat, Directeur du département Informatique et libertés secteur public

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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