Internet contentieux – Cyberdélinquance

Internet contentieux

Cyberdélinquance

La lutte contre la cybercriminalité vue par le Conseil de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Union européenne rappelle l’importance d’envisager la cybercriminalité dans ses différents composants et invite les Etats membres et la Commission à définir une stratégie de travail concertée en prenant en compte la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Il a adopté, les 27 et 28 novembre 2008, des conclusions relatives à la lutte contre la cybercrimnalité.

Le Conseil précise qu’il s’agit de lutter contre l’ensemble des activités criminelles commises à l’aide des réseaux électroniques, tels que la pédopornographie, le terrorisme, la fraude à l’identité ou encore les infractions financières. Pour y parvenir, le Conseil de l’Union Européenne propose un certain nombre de mesures applicables à plus ou moins long terme. Sont ainsi envisagés la création d’une plate-forme européenne de signalement des faits de nature délictuelle, le recours à des équipes communes d’enquête et d’investigation ou encore la facilitation des perquisitions à distance, à condition, toutefois, que cela soit prévu par le droit national.

S’agissant des mesures à moyen terme, le conseil propose la mise en place d’échanges de bonnes pratiques sur les dispositifs de blocage et/ou de fermeture des sites pornographiques dans les Etats membres ou la facilitation des perquisitions à distance, à condition que cela soit prévu par le droit national. Dans ce dernier cas, il s’agira de permettre aux services d’enquête d’accéder rapidement aux informations avec l’accord du pays hôte.

Le Conseil souligne, enfin, qu’il est nécessaire d’encourager la coopération entre les autorités répressives et le secteur privé, notamment par l’échange de données opérationnelles et stratégiques afin de renforcer leur capacité d’identification et de lutte contre les nouvelles formes de cybercriminalité.

Les Etats devront ainsi mettre en place un système standard d’échanges de données prévoyant notamment des points de contact permanents afin d’améliorer la clarté et l’efficacité des processus de requête et de réponse, ainsi que des formulaires de requête standard.

Conseil de l’Europe, Conclusions sur la lutte contre la cybercriminalité, 27 et 28 novembre 2008

(Mise en ligne Décembre 2008)

Autres brèves

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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