Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition

Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »).

Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».

En l’espèce, la Cour a considéré plusieurs points, et notamment qu’il s’agit d’un groupe fermé auquel l’accès n’est possible que sur invitation de l’administrateur,… un peu comme le sont les groupes d’amis dans la vie réelle. Le monde réel et le virtuel ne doivent-ils pas être soumis aux mêmes règles ?

Alain Bensoussan, pour Sud-Ouest, le 29-4-2013.