Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2013

L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information réalisé par la Commission des affaires européennes sur les enjeux de la révolution numérique en Europe. Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par le web 3.0. la question de la protection des données personnelles va encore gagner en acuité avec le développement de l’internet des objets et la multiplication des données qui en résultera.

Le web 3.0 désigne les relations entre les hommes et les objets et vient fusionner avec les web 2.0 (relations des hommes entre eux) et 1.0 (relations des hommes à l’information).

Avec le web 3.0 le nombre de dispositifs connectés va encore s’accroître alors que leur taille les rend invisibles pour l’œil humain. La mobilité est une autre dimension de ce nouvel univers : de plus en plus de connexions se feront sans fil, les objets étant transportés en permanence par les personnes.

La Commission des affaires européennes juge primordial de mieux encadrer le transfert de données hors de l’Union européenne par une participation active à la gouvernance mondiale multiacteurs de l’internet. Elle préconise notamment de négocier un accord Union européenne / États-Unis garantissant aux citoyens européens une protection de leurs données personnelles requises par les autorités américaines conforme à la Charte européenne des droits fondamentaux (proposition n° 17 du rapport).

Ce numéro traite également des dernière recommandations relatives au Cloud computing formulées par la Cnil le 1er juillet 2013. L’autorité semble admettre la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement entre le client du service de Cloud computing et le prestataire du service.

Informatique et libertés N°52 Juill-août 2013