Juristendance Informatique et Télécoms Décembre 2009
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms décembre 2009 porte sur le nouveau CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication (CCAG-TIC) qui a été publié le 16 octobre 2009. L’achat d’informatique et de communications électroniques est désormais abordé avec ses spécificités et problématiques qui lui sont propres avec, plus particulièrement, l’ajout de clauses relatives à la cession de droits de propriété intellectuelle