Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-août 2013

informatiqueL’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août traite des services de « quantified self ».

Littéralement « quantification de soi », les services de « quantified self » se développent de plus en plus avec l’internet des objet.

Ils s’appuient désormais sur des mesures et des informations collectées par des objets du quotidien (balance, montre, fourchette) connectés en permanence à internet. Ces services collectent une quantité de plus en plus importante de données à caractère personnel. La Cnil a fait ses premières recommandations.

Sont également traités dans ce numéro : la mise en demeure de Google pour manquements à la loi Informatique et libertés, le recours à la lettre recommandée électronique pour résilier un contrat, le nouveau cadre législatif applicable à la monnaie électronique, l’adoption de la norme NF Z74-501 sur les avis de consommateurs en ligne, l’évolution de la jurisprudence sur l’usage de la marque d’un tiers et les conflits en matière de référencement payant sur les moteurs de recherche, le dispositif sur la vente de médicaments en ligne, la première décision de suspension d’accès à internet pour négligence caractérisée (Lois Hadopi), le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la légalisation des informations d’origine illicite, les dispositifs de contrôle de l’activité du salarié étudiés par la Cnil et le dernière jurisprudence sur l’application de la convention du SYNTEC.

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Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n° 137 Juillet-août 2013

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