Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
par Isabelle Pottier · Publié · Mis à jour
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mai 2009 est dédié au décret du 18 mars 2009 qui fixe une liste de clauses abusives pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur ou non-professionnel.
Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Mathias Dievart, directeur de marché, groupe Archimed, sur le projet d’archivage Rh@psodie de modernisation de la chaîne RH et paie de la marine nationale.
Étiquettes : droit de l'informatique
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