Juristendance Informatique et Télécoms Novembre 2013

juristendanceL’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la délicate question de la réduction des coûts informatiques à laquelle les directions des systèmes d’information se trouvent confrontées. Pour légitime qu’elle soit, cette décision ne doit pas être prise sans certaines précautions notamment au regard de la durée et des conditions de reconduction des prestations de maintenance initiales ou encore des conséquences fiscales en matière de comptabilité informatisée.

Sont également traités dans ce numéro : la mise en demeure prononcée par la Cnil à l’encontre de la société Google Inc. du fait de la modification de ses règles de confidentialité, la décision du tribunal de l’Union européenne confirmant la validité du financement public de 59 millions d’euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine, la définition par la Cour de cassation du périmètre de l’article 145 du Code de procédure civile, les règles de facturation applicables aux factures émises depuis le 1er janvier 2013, l’injonction faite par la Cnil à un centre hospitalier de mettre en œuvre les mesures garantissant la sécurité et la confidentialité des dossiers médicaux des patients pris en charge par l’établissement, les principales problématiques soulevées par l’impression 3D, telle que notamment la protection des droits de propriété intellectuelle, la publication par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) d’un cahier pratique intitulé « Propriété intellectuelle Foire aux questions », et enfin la réorganisation de la société SFR suite à l’introduction de la technologie 4G.

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Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 140 Novembre 2013

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