Juristendances Informatique et Télécoms n°152-2014

Juristendances Informatique et Télécoms n°152-2014L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de décembre appelle l’attention du lecteur sur la difficile maîtrise des risques opérationnels induits de l’obsolescence des applications informatiques.

Il revient à la DSI d’identifier les applications, systèmes, infrastructures et machines susceptibles de devenir obsolètes à moyen terme pour l’entreprise, évaluer les risques métier et prendre les décisions appropriées (migration des systèmes critiques ou retrait).

L’obsolescence est également une composante majeure de l’analyse des risques juridiques. Elle impacte directement les contrats de licence de progiciels et de maintenance. L’une des solutions réside en l’obtention, dès le début de la relation contractuelle, d’engagements de nature à sécuriser la situation juridique de la maintenance applicative.

Sont également traités ce mois-ci dans le numéro juristendances :

  • la réponse attendue de trois opérateurs télécom mobile à la mise en demeure délivrée à leur encontre par l’Arcep le 7 octobre 2014 à raison d’éventuels non-respects des obligations prévues par leurs autorisations d’utilisation de fréquences GSM dans les Caraïbes ;
  • les caractéristiques et le régime juridique applicable au Bitcoin et aux crypto-monnaies ;
  • la condamnation, par la Cour de cassation, d’un site de ventes aux enchères d’œuvres d’art à payer, au titre de la contrefaçon, la somme de 300 000 euros aux ayants-droit d’un artiste ;
  • l’appréciation subjective, par le juge, de la faute lourde au regard du comportement du débiteur de l’obligation et non pas par seule référence à l’inexécution, par ce dernier, d’une obligation essentielle du contrat ;
  • la fiche produit standardisée instaurée par le secteur de la parfumerie en vue d’harmoniser les données, dans la finalité d’optimiser, de partager et de fiabiliser l’information fournie au consommateur final ;
  • l’application par l’hébergeur d’un droit de rétention des données de son client en cas d’impayé ;
  • la qualification et le régime juridique des produits de santé utilisant des nanomatériaux ou nanoparticules  ;
  • le droit, pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), depuis le 1er janvier 2014, à l’exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations des salariés ou mandataires sociaux affectés directement à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Nous vous proposons également une interview de Nicolas Theil, Designer et Créateur de mode, qui interviendra, aux côtés de Anne-Sophie Cantreau et Naïma Alahyane Rogeon, dans le cadre d’un petit-déjeuner débat consacré aux interactions entre le design, la mode et les technologies avancées, organisé au cabinet le 14 janvier 2015.

Enfin, dans notre page « Actualité internationale » juristendances, nous vous proposons la contribution du cabinet Philippe & Partners, membre du réseau Lexing.

Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 152, Décembre 2014

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