L’IA nouvel outil de la justice ?

IA nouvel outil de la justice« L’IA nouvel outil de la justice ? », c’était le thème de l’émission SMART TECH à laquelle Jérémy Bensoussan a participé le 21 avril 2021 sur la chaîne B Smart TV.

 L’occasion d’évoquer l’encadrement de l’IA et les applications pour lesquelles elle peut être mise au service de la justice.

L’accès aux décisions de justice

Comme le rappelle en introduction l’animatrice de l’émission Cécilia Severi, la loi pour une République numérique de 2016 (dite loi Lemaire) prévoit que l’intégralité des décisions de justice soient mises en ligne en Open Data. Le ministère de la Justice doit en annoncer prochainement la date.

Pour Jérémy Bensoussan, « la mise à disposition généralisée des décisions de justice va permettre de révéler la jurisprudence réelle, celle qui est en dessous de la ligne de flottaison, celle que l’on ne connait pas faute d’y avoir accès ». Et également de mieux comprendre la manière dont les juges prennent leurs décisions et de connaître, grâce à un traitement par l’IA, « l’état véritable d’une tendance jurisprudentielle », autrement dit, « la manière dont les juridictions rendent leurs décisions sur un droit donné ».

Mais il ne s’agit toutefois pas de mettre à la disposition de tous, absolument toutes les décisions de justice. En effet, d’une part, certains domaines ne s’y prêtent pas, comme certains pans du droit de la famille ou pénal. Et d’autre part, certaines précautions s’imposent pour préserver la vie privée et la sécurité des personnes.

L’IA nouvel outil de la justice

nouvel outil de la justice

Jérémy Bensoussan

Le traitement de cette quantité très importante de décisions va être possible grâce à l’intelligence artificielle. Des algorithmes vont permettre l’analyse de données massives.

L’une des difficultés est l’imprécision du langage et la souplesse de la loi. En effet, une règle peut être interprétée de différentes manières. Il en va de même de la solution d’un même litige, souvent formulée de différentes façons.

L’autre, c’est la variable humaine. Tant du côté du juge qui prend une décision, de l’avocat qui argumente, que du côté des demandeurs et défendeurs ; ils ont tous leur personnalité et leur vécu. Des facteurs souvent indépendants de leur volonté mais qui vont infléchir les raisonnements et modifier la solution d’un cas à l’autre.

Cette technique va permettre d’analyser les décisions de justice et d’en déduire le taux de chance de réussite ou au contraire le risque de perte pour de nouvelles affaires. Ces éléments vont permettre aux justiciables et aux avocats de décider du mode de solution le plus adapté au litige en cause.

Mais attention, si l’homme a ses défauts, la machine peut en avoir aussi. C’est pourquoi les algorithmes qui seront mis en place doivent être mûrement réfléchis et éventuellement corrigés et adaptés pour un résultat optimal.

Et Jérémy Bensoussan de conclure : « L’un des objectifs étant de pouvoir s’orienter vers des modes alternatifs de règlement des conflits en connaissance de cause et ainsi désengorger les cours et tribunaux ». Et aussi à rendre une justice plus efficace, plus équitable.

L’IA, nouvel outil de la justice, Tech talk du mercredi 21 avril 2021