la déréglementation du secteur des jeux en ligne

Internet conseil

Produits et services réglementés

Vers la déréglementation du secteur des jeux en ligne

L’inspection générale des finances a remis au Premier ministre un rapport sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard. Ce rapport fait le point sur le cadre juridique réglementant ce secteur en France et sa nécessaire ouverture « maîtrisée » à la concurrence. Il s’agit aussi de se conformer à l’avis motivé de la Commission européenne de juin 2007. Il fait des propositions d’une part, sur les différents scénarios d’ouverture envisageables selon le type de jeux autorisés (paris sportifs, paris et jeux de cercle, machines à sous en ligne, etc.) et d’autre part, sur les modalités de régulation du marché (licence reposant sur un cahier des charges).

Le rapport de Monsieur Bruno Durieux, mars 2008

(Mise en ligne Mars 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares