La géolocalisation au coeur de l’actualité

Un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, en date du 14 septembre 2010, vient en effet de rappeler les limites de l’utilisation, par un employeur, de systèmes de géolocalisation aux fins de surveillance de ses salariés. Un coursier avait été licencié pour faute grave, les griefs qui lui étaient reprochés ayant été relevés par l’employeur à l’aide d’un dispositif de géolocalisation. Toutefois, l’employé n’avait pas été informé de la mise en place de ce dispositif (qui n’avait par ailleurs pas fait l’objet des formalités adéquates auprès de la Cnil) et les juges de la Cour d’appel de Dijon en ont conclu que « les informations relatives à la conduite et à l’utilisation de son véhicule par l’intimé ayant été obtenues par l’employeur par des procédés dont la licéité n’est pas établie, les griefs qui en découlent ne sauraient être considérés comme avérés ».

Outre cet arrêt, la Cnil vient elle aussi de se prononcer, dans un récent communiqué, sur le nouveau service de géolocalisation lancé par Facebook mettant en garde les utilisateurs contre les risques en termes de sécurité des données de cette nouvelle application de géolocalisation.

CA Dijon 14 09 2010

Communiqué Cnil du 15 10 2010

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