La personnalité juridique des robots

personnalité juridique des robots

Alain Bensoussan évoque la personnalité juridique des robots dans un article du Point dédié aux robots létaux.

Il répond ainsi aux questions de Guillaume Grallet (1).

GG : Si aucun robot n’est à ce jour – et ce n’est pas près d’être le cas – doté d’une conscience, que se passera-t-il si un jour un robot ne respecte pas les règles de combat ?

Pour Alain Bensoussan, la machine étant dotée :

d’une perception, d’une capacité d’action et d’une autonomie croissante en décision, il est nécessaire de le doter d’une personnalité juridique. Les robots – de l’inoffensif et attachant Paro à l’intrépide automate 5G Alpha Dog – et l’homme sont appelés à se partager le même monde. Il est temps de réfléchir comment».

GG : Mais une personnalité juridique, n’est-ce pas exagéré ?

L’avocat rappelle :

En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui a déjà ce statut » (2).

L’avis du comité d’éthique de la défense

A l’occasion de ses premiers travaux sur le soldat augmenté, le comité d’éthique de la défense a publié un avis. Cette structure de réflexion créée fin 2019 (3), a rendu un avis le 29 avril sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux.

Dans cet avis, le Comité rappelle la position de la France dans ce débat :

« Le gouvernement français a, pour sa part, déclaré renoncer à l’emploi de SALA (…)  eu égard aux principes éthiques, juridiques et opérationnels qui régissent l’action des forces armées françaises ».

Pour autant, selon le comité, le refus des SALA ne doit pas s’étendre aux « systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie (SALIA) », c’est-à-dire comportant des « fonctions d’autonomie décisionnelle ».

La personnalité juridique des robots

Depuis 2013 (4), Maître Alain Bensoussan préconise la création d’une personnalité juridique inédite – la personne robot. Le fondement même de cette reconnaissance est l’autonomie et la liberté de décision dont ces robots peuvent faire preuve. Le degré de cette liberté décisionnelle justifierait la reconnaissance d’une gradation de droit en fonction des capacités effectives du robot. Ainsi, moins le robot disposerait d’autonomie, plus il devrait être traité comme une chose.

À l’inverse, la forte autonomie du robot justifierait qu’on lui applique des règles proches de celles des humains et imprégnées de références éthiques et culturelles.

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

(1) Guillaume Grallet : « Robots tueurs, le débat vital », Le Point, n° 2542, 6 mai 2021.
(2) Le Monde avec AFP, « En Nouvelle-Zélande, un fleuve reconnu comme une entité vivante », LeMonde.fr, 16 mars 2017.
(3) Voir Benoit de Roquefeuil, Katharina Berbett, « Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté », publié le 14 avril 2021.
(4) Voir A. Bensoussan, « Les robots ont-ils une personnalité ? », Planète Robots n°19, janv. 2013.