La revente non autorisée de billets sur internet bientôt sanctionnée ?

revente non autorisée de billets sur internetLa revente non autorisée de billets sur internet bientôt sanctionnée ? Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur Internet, a été déposée à l’Assemblée nationale le 22 juin 2011, avant d’être renvoyée devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Le dispositif soumis à l’examen du Parlement vise à sanctionner d’une peine d’amende d’un montant maximum de 15 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) la revente habituelle et sans autorisation de billets en ligne à des fins lucratives.

Alain Bensoussan,  » La revente des billets sur internet bientôt punie ? « , pour Micro Hebdo, le 13 octobre 2011.

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