L’agrément des hébergeurs de données de santé
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, introduite par la loi du 4 mars 2002 et mise en application par le décret du 4 janvier 2006, a été suspendue en 2007 pour une durée de deux ans, à l’exception des procédures concernant l’hébergement du DMP. Réintroduite en février 2009, elle constitue désormais l’un des piliers du « développement des systèmes d’informations partagés de santé ». En mars 2009, l’ASIP Santé a publié des référentiels qui couvrent l’ensemble des critères de sécurité et de confidentialité prévus par le décret, et destinés à organiser le recueil de l’ensemble des informations que les candidats à l’agrément doivent impérativement fournir. Ces formulaires ont permis aux industriels intéressés à l’hébergement de données de santé de constituer leurs dossiers de demandes d’agréments.
Ainsi, à la date du 7 février 2011, près de soixante dossiers ont été déposés à l’ASIP Santé et dix-huit décisions d’agrément ont été rendues par le ministre en charge de la santé. En outre, par le biais d’un FAQ en ligne, l’ASIP Santé diffuse la doctrine qu’elle construit au gré des pratiques dont elle a à connaître, des positions particulières exprimées par le Comité d’Agrément des Hébergeurs (CAH) et des interrogations des industriels qui la sollicitent.
Liste des hébergeurs agréés
FAQ hébergement