L’algorithme DataJust ne figera pas les indemnisations de préjudices

algorithme DataJust

L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres.

Ce référentiel se borne en effet, à « évaluer la possibilité d’élaborer un référentiel indicatif d’indemnisation des chefs de préjudices corporels extra-patrimoniaux, tels que les souffrances endurées ou le préjudice esthétique » a précisé le ministère de la Justice.

Il répondait à une question parlementaire (1) des sénateurs Jean-Marie Mizzon (Moselle – UC) et Jean-Pierre Sueur (du Loiret – SOCR) inquiets de voir s’instaurer une justice mécanisée.

Rappelons que le décret entré en vigueur le 30 mars 2020 (2) a autorisé la conception de l’algorithme Datajust afin de permettre de réaliser des évaluations de préjudices corporels ainsi qu’un référentiel indicatif d’indemnisation.

Le ministère se veut rassurant. Il précise qu’il s’agit d’un référentiel « purement indicatif et qui aurait vocation à être réévalué régulièrement ». Il répond à « l’absence, pour l’heure, d’outil officiel, gratuit et fiable à disposition des publics concernés (victimes, assureurs, fonds d’indemnisation, avocats, magistrats) ».

L’algorithme DataJust répond au besoin de transparence

Et d’ajouter que « loin de remplacer les professionnels du droit par des algorithmes, ce référentiel indicatif vise à mieux les informer, ainsi que les victimes qu’ils sont amenés à conseiller, sur le montant de la réparation que ces victimes sont susceptibles d’obtenir devant les juridictions – à l’instar du référentiel inter-cours ou des bases de données de jurisprudence actuellement utilisées par les praticiens ».

De plus, selon le ministre, « loin de figer les indemnisations ou de porter atteinte à l’individualisation de la réparation, ce projet vise, in fine, à permettre une plus juste indemnisation des victimes dans le respect total de l’indépendance du juge, et de manière transparente ».

Le référentiel DataJust répond au besoin de transparence de tout justiciable. Ce dernier souhaite connaître le prix moyen de tel ou tel préjudice, dans telle ou telle circonstance. De ce point de vue, l’algorithme DataJust apporte un sentiment d’équité, puisque quel que soit le juge saisi, et l’assureur du responsable, l’évaluation sera la même (3).

Pour autant, il ne faut pas minimiser le risque d’aboutir à une certaine forme d’uniformisation des indemnisations.

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

(1) Réponse publiée au JO(Q) Sénat du 1er octobre 2020, page 4461.
(2) Voir notre article « L’algorithme DateJust d’évaluation des préjudices » du 21 avril 2020.
(3) Voir le blog d’Éloïse Haddad Mimoun sur Predictice.

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