L'avis de la Cnil sur l'archivage électronique en entreprise

Dématérialisation et archivage électronique

Informatique et libertés

Les nouvelles préconisations de la CNIL sur l’archivage électronique dans les entreprises

La CNIL dresse un état des lieux sur les bonnes pratiques en matière d’archivage électronique dans le secteur privé. Cette recommandation constitue la nouvelle référence à prendre en compte par les entreprises et les organismes. Elle illustre un droit complexe à mettre en oeuvre (le droit à l’oubli) qui contraint les responsables de traitements et de fichiers à déterminer des durées limites de conservation selon qu’il s’agit d’archives courantes, intermédiaires ou définitives. Il en résulte un impact en terme de mesures techniques et organisationnelles sur le plan de la sécurité.

Délibération n°2005-213 du 11 octobre 2005

(Mise en ligne Octobre 2005)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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