Le dialogue compétitif dans les nouvelles technologies

La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite bien car qu’elle apporte une réponse à la mise en œuvre des marchés de technologies avancées complexes pour lesquels l’acheteur public n’est logiquement pas en mesure de définir précisément ses besoins. Pour ce type de marché, la procédure d’appel d’offres montre bien souvent ses limites. Par exemple, elle ne permet pas à l’acheteur public d’engager des négociations avec les opérateurs économiques.

Avec le dialogue compétitif, les acheteurs publics, sans perdre leur qualité de maître d’ouvrage, peuvent piloter l’opération et bénéficier de la maîtrise technologique et de la capacité d’innovation développées par les entreprises du secteur. Ils sont invités à donner, dans le cadre d’un programme fonctionnel ou d’un projet partiellement défini, les grandes orientations de leur achat.

En outre, ils peuvent renvoyer la charge du risque sur les entreprises engagées dans les différentes phases du dialogue qui vont devoir faire évoluer leur offre en fonction de leurs connaissances technologiques mais aussi des desiderata de l’acheteur public. Pour autant, cette procédure apparaît encore comme longue et compliquée aux yeux des acheteurs publics. Du côté des entreprises, la crainte majeure demeure le non-respect du secret industriel dans le cadre des discussions.

La constitution de l’équipe projet de l’acheteur public est une étape primordiale de réussite puisque devront figurer en son sein des profils d’interlocuteurs divers capables de traiter les aspects financiers, juridiques et techniques du marché. Cette préparation rigoureuse s’accompagnera d’un phasage du dialogue annoncé dès le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence afin d’obtenir des évolutions adaptées aux besoins de l’acheteur public et éviter ainsi des discussions inutiles avec les candidats.

Pour éviter le « pillage des idées » des candidats et respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, la traçabilité de la procédure sera assurée par la rédaction systématique de compte-rendu du dialogue et la spécification par écrit, de ce qui relève du secret industriel. La remise des offres finales représente également une étape primordiale de la procédure. Elle s’appuiera obligatoirement sur les solutions discutées et proposées par les prestataires.

Code des marchés publics art. 36

Paru dans la JTIT n°80/2008 p.6

(Mise en ligne Septembre 2008)

 

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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