Le dossier médical personnel

Santé et Biotechnologies

Dossier médical

Le dossier médical

Priorité absolue du ministre Philippe Douste-Blazy, le dossier médical personnel adopté par la loi du 13 août 2004 représente un enjeu majeur de la réforme du système de santé dans une perspective à la fois de santé publique et d’économie pour l’assurance maladie. Il dynamise aussi la réflexion concernant la sécurité et la confidentialité des données qu’il contiendra et plusieurs décrets sont à paraître concernant notamment l’hébergement des données (attendu depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades), l’utilisation de la CPS, le choix de l’identifiant et les habilitations d’accès. Le cahier des charges relatif à l’organisation et aux infrastructures devrait être prêt pour le lancement de l’appel d’offres à destination des industriels au début de l’année 2005.

(Mise en ligne Août 2004)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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