Le droit du travail en plein mouvement

Droit social
Accords collectifs

Le droit du travail en plein mouvement !

Le 11 janvier courant, un accord interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail a été signé par quatre des cinq syndicats représentatifs au plan national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA).

Cet accord prévoit d’apporter quelques nouveautés au contrat de travail, parmi lesquelles : l’allongement de la période d’essai ; la clarification des clauses spécifiques du contrat de travail ; l’encadrement et la sécurisation des ruptures avec, notamment, la création de la rupture « négociée » ; la création d’un nouveau CDD à terme incertain. Son entrée en vigueur est soumise à la publication d’une loi au journal officiel.

Accord interprofessionnel du 11 janvier 2008

Paru dans la JTIT n°73/2008 p.9

(Mise en ligne Février 2008)