Le Monte contre Le Monde : « pastiche vraiment rigolo »

pastiche Liberté d’expression oblige, l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit ne peut interdire la parodie, le pastiche ou encore la caricature compte tenu de la loi du genre.

Le 25 janvier 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu, deux ans plus tôt, par le Tribunal de grande instance de Paris déboutant le journal Le Monde qui avait assigné le périodique humoristique Le Monte sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et de marques et celui de l’atteinte à l’image, à l’honorabilité et à la réputation commerciale. Le Monte revendiquait le bénéfice de l’exception de pastiche.

Pour donner droit au journal Le Monte, la Cour a recherché si l’imitation par celui-ci du journal Le Monde avait pour fin de faire rire ou sourire, se distinguait de l’œuvre originale, s’adressait à un public ou un marché différent, et était exempt d’intention de nuire ou de dénigrement.

Jugeant toutes ces conditions réunies et constatant également que Le Monte revendiquait clairement sa nature de pastiche notamment par la mention « pastiche vraiment rigolo », la Cour d’appel a donc confirmé le jugement entrepris en ce qu’il avait rejeté les demandes du journal Le Monde fondées sur la contrefaçon de droits d’auteur.

Considérant qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les deux journaux et que les moyens développés au sujet de la contrefaçon de droits d’auteur étaient applicables à la contrefaçon de marque, la Cour a également débouté le journal Le Monde de ses demandes sur ce fondement.

Enfin, les demandes fondées sur le parasitisme n’ont pas plus résistées à l’analyse de la Cour laquelle a rappelé que « les mêmes actes dénoncés sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur ne peuvent être invoqués au soutien d’une prétention fondée sur un comportement fautif parasitaire » et a également débouté Le Monde sur ce fondement.

CA Paris 25-1-2012

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