Le partage de fichiers audio ou vidéo sur internet
Interviewée le 7 avril 2011 pour Micro Hebdo, Marie Soulez a apporté d’utiles précisions sur la réglementation applicable au partage de fichiers vidéo ou audio en ligne.
Elle répondait aux questions suivantes :
- Peut-on partager des films ou de la musique que j’ai achetés via Internet ?
- Le partage de fichiers entre e proches peut-il être considéré comme un prêt ?
- L’utilisation de services tels que Megaupload pour partager ces fichiers est-elle licite ?
La mise en ligne d’un fichier suppose sa reproduction, puis sa diffusion à un public qui lui-même pourra le reproduire. Par conséquent, le délit de contrefaçon est constitué si la reproduction de l’œuvre est effectuée sans l’autorisation de l’auteur.
Mais le vrai débat porte sur le caractère licite ou non de l’exécution à distance de l’œuvre stockée sur un serveur, sans reproduction en local (serveur FTP, plate-forme de streaming, etc.).
Quant au partage de fichiers, il ne semble pas pouvoir être qualifié de prêt. Ce dernier implique en effet une restitution de la chose prêtée ; tandis que le partage de fichiers implique la réalisation d’une copie, laquelle n’a pas vocation à être restituée. Le raisonnement est identique pour l’exécution à distance de l’œuvre stockée sur un serveur.