Le plan européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage

par Alain Bensoussan · Publié 2010-01-22 · Mis à jour 2015-03-16

Propriété industrielle – Contentieux

Contrefaçon

Vers un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Le Conseil de l’Europe a décidé de mettre en oeuvre un plan global, impliquant la Commission européenne et les Etats membres, pour renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Il invite la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés pour lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage, et notamment à :

présenter un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour les années 2009 à 2012 qui privilégie l’échange d’informations par une pleine utilisation des systèmes électroniques ;

étudier l’efficacité du cadre juridique pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle ;

présenter des propositions appropriées pour favoriser des partenariats entre secteur public et secteur privé pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, pour recommander de bonnes pratiques concernant notamment la vente sur Internet et pour promouvoir la collaboration entre professionnels ;

renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau international.

Résolution du Conseil du 25 septembre 2008

(Mise en ligne Octobre 2008)

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