Le progiciel dans tous ses états

Contentieux informatique

Contrats spécifiques

Le progiciel dans tous ses états

Le forum organisé par le CXP sous le thème « Le progiciel dans tous ses états » a rencontré un vif succès traduisant l’intérêt croissant des utilisateurs pour des solutions innovantes qui demeurent en phase avec les attentes du marché et les normes en vigueur. La place croissante des progiciels dans les systèmes d’information peut aussi résulter d’une évolution fonctionnelle et organisationnelle. En effet, les progiciels du marché sont de plus en plus riches, paramétrables de telle sorte que la couverture des besoins des utilisateurs peut désormais être recherchée au moyen de paramétrages plus que de développements spécifiques. Parallèlement les utilisateurs inscrivent de plus en plus leur mode de production de gestion et administration dans des processus normés qui les rendent « visibles et lisibles » sur le marché pour leurs clients, leurs partenaires et surtout leurs actionnaires. Du fait de cette standardisation, les progiciels sont de nature à répondre aux exigences de conformité qui s’imposent de façon plus ou moins prégnante suivant le secteur d’activités concerné et/ou la taille de l’entreprise dès lors que la standardisation des processus métiers devient un impératif du marché, les progiciels contribuent à l’idée que l’utilisateur développe des pratiques standards, normées et mutualisées.

Actuellement, l’offre de produit progiciel peut placer l’utilisateur dans un lien de dépendance technique vis-à-vis de son fournisseur, lequel contrôle le versioning et l’évolution de ses productions. Face à cette situation, se développent des centres de services dans le cadre desquels l’utilisateur ne « consomme » plus de produits progiciels mais les services rendus par le ou les progiciels nécessaires à l’exécution des tâches et traitements de son exploitation professionnelle. Leur multiplication permis par des moyens techniques de plus en plus fiables et performants (ASP) génère le glissement d’une consommation de produits à celle de services. Les impacts juridiques liés à une telle évolution son évidemment nombreux et structurants. Sur un plan comptable, les règles de valorisation d’un actif progiciel et d’un service ou un abonnement type ASP, BPO ou SAS sont distincts. En outre, les contrats permettant à l’utilisateur final d’utiliser les progiciels changent d’objet. Il ne s’agit plus d’un transfert à titre non-exclusif d’un droit d’exploitation, mais de l’accès au résultat des traitements opérés par le prestataire. Le contrat de licence principale sera donc conclu entre l’éditeur et le fournisseur de services. Les clauses essentielles de ces contrats de services ne seront plus celles des licences (réception, responsabilité, garantie d’éviction ou d’évolutivité et de compatibilité ascendante), mais les clauses d’accessibilité aux services, de disponibilité, de performances, de pénalité et surtout de réversibilité. De tels contrats ne pourront pas présenter le même degré d’automaticité et d’intangibilité que les contrats de licences de progiciels car ils doivent être adaptables aux besoins particuliers des utilisateurs et évoluer en fonction de leurs activités.

Forum du 23/10/2007

Paru dans la JTIT n°71/2007

(Mise en ligne Décembre 2007)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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