Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en plein essor mais aux contours encore flous.
Les offres initiales d’ICO (Initial Coin Offerings), sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons numériques (« tokens »).
La grande difficulté dans l’appréhension des ICO, et donc dans leur régulation, réside dans l’impossibilité d’appréhender les tokens sous un angle unique. La question de la nature juridique de ces tokens est en effet déterminante pour fixer le cadre juridique applicable.
- Qu’est-ce qu’une offre initiale d’ICO (Initial Coin Offerings) ?
- Comment prendre part à une ICO ?
- Quelles sont les possibilités d’échange de ces actifs contre des monnaies ayant cours légal ?
- Quelles sont les réglementations attendues en 2022 ?
S’agit-il d’un instrument financier, d’un titre de créance, d’une part ou d’une action d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ? Au-delà de la difficulté de qualification, les modalités variées d’émission des jetons évoluent.
Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde. Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Belgique, France, Grèce, Inde, Hongrie, Mexique, Royaume-Uni
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°20, Décembre 2018.