Le réseau Lexing® vous informe sur les ICO (Initial Coin Offerings)

Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en plein essor mais aux contours encore flous.

Les offres initiales de jetons, ou Initial Coin Offerings, sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons numériques (« tokens »).

La grande difficulté dans l’appréhension des ICO, et donc dans leur régulation, réside dans l’impossibilité d’appréhender les tokens sous un angle unique. La question de la nature juridique de ces tokens est en effet déterminante pour fixer le cadre juridique applicable.

S’agit-il d’un instrument financier, d’un titre de créance, d’une part ou d’une action d’OPCVM ? Au-delà de la difficulté de qualification, les jetons sont émis selon des modalités variées, en pleine évolution.

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde. Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Belgique, France, Grèce, Inde, Hongrie, Mexique, Royaume-Uni

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°20, Décembre 2018.