Sélectionner une date* 25 03 202015 04 202013 05 202017 06 202008 07 202016 09 202014 10 202018 11 202016 12 2020

Nom *

Prénom *

Profession *

Société *

Secteur d'activité* AdministratifAgroalimentaire et agricoleArbitrageAssuranceAudiovisuelAutomobileAutreAvocatBanque - BourseBâtiment et Travaux PublicsChimieCollectivités territorialesCommerce de détailCommunication ElectroniqueCommunication-marketingConseils et stratégiesConsommationDéfense NationaleDistributionDiversDouaneDroit InternationalEconomiqueEmballageEnergie (Electricité et gaz)EnseignementEnvironnementEspace et AviationEtatEuropéenFretGénérique ou GénéralHôtellerieHypermarchéImmobilierIndustrieIndustrie FDVLInformatiqueIngénierieInnovationJusticeMécaniquePresseRadioRestaurationSantéSécuritéSupermarchéTélévisionTextileTourismeTransportTransport aérienTransport ferroviaireTransport routier

Téléphone

E-mail *

S'abonner au Petit-déjeuner débat

S'abonner à la lettre JurisTendances Télécoms, Informatique & Libertés

(*) Champs obligatoires

Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande, sans lequel celle-ci ne pourrait être correctement traitée et est également fondé sur l’intérêt légitime du cabinet.

Toutes les informations sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Les données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n'êtes pas par ailleurs référencé
  comme interlocuteur client ;
• en cas d'abonnement à une lettre d'information pendant la durée de l'abonnement ;
• si vous êtes interlocuteur d'un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à Alain Bensoussan Selas, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, ou à l’adresse de courrier électronique : dpo@alain-bensoussan.com.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.