Les annonceurs de sites P2P ne sont pas complices de contrefaçon

Le 11 janvier dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la relaxe des annonceurs ayant diffusé leurs publicités sur des sites peer to peer. Ces derniers étaient poursuivis pour complicité de contrefaçon du film « Les choristes ». La Cour a affirmé qu’il était surprenant que les sociétés poursuivies aient pu ignorer la présence de leurs annonces publicitaires sur ce type de site. Elle a néanmoins estimé que la preuve de leur complicité ne pouvait être déduite de cette présomption.

Cass. crim. 11 01 2011 n°09-83072 Galatée Films et autres c. Aol France et autres

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