Les blogs sont soumis au droit de la presse

blogsLa Cour de cassation considère les blogueurs comme des journalistes professionnels et reconnaît que les lois protégeant la presse s’appliquent aussi aux blogs.

Les blogs relèvent donc simultanément du droit de la presse et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 s’agissant d’un moyen de communication au public en ligne.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 22 décembre 2011

Retour en haut