Les contours de la responsabilité de l’hébergeur

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Une nouvelle décision relative aux contours de la responsabilité de l’hébergeur

Dans un jugement du 10 avril 2009, le tribunal de grande instance de Paris poursuit la discussion relative à la définition de la notion d’hébergeur et au régime de responsabilité qui lui est applicable. Dans cette affaire, des documentaires avaient été mis en ligne par des internautes sur Dailymotion, en violation des droits moraux et patrimoniaux des auteurs. Ces œuvres avaient été supprimées à plusieurs reprises par Dailymotion, une fois signalées comme illicites, puis remises en ligne.

Le tribunal qualifie tout d’abord Dailymotion d’hébergeur, au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il précise en effet que son rôle « se limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment ». Le tribunal retient toutefois la responsabilité de Dailymotion, sur le fondement de la contrefaçon, rappelant qu’il ne suffisait pas à cette dernière de retirer les contenus illicites signalés, mais qu’elle devait accomplir les diligences nécessaires, en vue de rendre impossible une nouvelle mise en ligne de ces contenus. Dailymotion est condamnée à cesser ses agissements, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification du jugement, et à payer 60 000 euros aux demandeurs, à titre de dommages intérêts, ainsi que 10 000 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

TGI Paris 10 avril 2009

(Mise en ligne Avril 2009)