Les inscriptions sur la liste électorale par voie électronique

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Inscription sur la liste électorale par voie électronique

Un décret paru au Journal officiel du 21 avril 2009 met le Code électoral à la page des nouvelles technologies en permettant aux électeurs, dans des conditions qui restent à préciser, de s’inscrire sur les listes électorales directement dans les mairies par voie électronique. Il prévoit en effet l’admission des demandes d’inscription dans le cadre d’une téléprocédure, c’est à dire d’un échange dématérialisé dans des conditions agréées par le ministère de l’intérieur (art. R5 du code électoral). Une telle faculté existe déjà pour les listes électorales consulaires tenues par les ambassades pour le vote des Français établis hors de France. L’arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2007 prévoit en effet que les demandes d’inscription peuvent être reçues au moyen du guichet d’administration électronique et que l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire peut également informer les électeurs, par courrier électronique, de leur inscription. Depuis quelques années, les téléprocédures permettent d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer. Des services comme le changement d’adresse permettent aujourd’hui de simplifier les démarches de ceux qui déménagent. Pour l’instant, cette téléprocédure n’entraîne pas de modification de l’inscription sur les listes électorales, qui reste donc une démarche à effectuer parallèlement au déménagement.

Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009

(Mise en ligne Avril 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.