Les neurosciences au service de la justice : vers la « neuroloi »
Les neurosciences peuvent-elles être au service de la justice ? Le Centre d’analyse stratégique (1) ouvre le débat sur la « Neuroloi ».
Dans une note de veille publiée en décembre 2009, le Centre d’analyse stratégique présente certaines utilisations des données de neurosciences telles que pratiquées ou envisagées aux différentes étapes de la procédure judiciaire, discute de leur réalisme et de leur pertinence et envisage les perspectives éthiques et légales qui doivent les accompagner à travers le terme de « neuroloi ».
Le terme « neuroloi » désigne de manière générique « l’ensemble des travaux en neurosciences dont les résultats peuvent – à diverses échelles allant de la pharmacologie à la neuropsychologie en passant par l’imagerie cérébrale – participer à l’éclairage des procédures légales et judiciaires ».
Impact des neurosciences
Selon le Centre, l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires pourrait être « un vecteur de progrès dans le domaine des politiques de prévention et de sécurité », toutefois, « l’objectif de fiabilité n’est pas encore atteint par les techniques de neurosciences ».
Le Centre rappelle que la neuroloi a déjà connu des applications, principalement dans le domaine de la responsabilité pénale. Par exemple, en 2008, elle a permis, par le biais de données d’imagerie cérébrale, de condamner un individu dans une affaire de meurtre. Ce jugement avait provoqué une intense controverse à l’échelle mondiale notamment du fait de la méthode employée, critiquée de manière quasi unanime par les spécialistes internationaux (2).
Dans certains pays, les neurosciences sont appréhendées comme un vecteur de progrès dans le domaine des politiques de prévention et de sécurité. Ainsi aux Etats-Unis, les neurosciences et la justice pénale font l’objet d’un programme de coopération inter-universitaire et inter-administrations intitulé « The Law and Neuroscience Project » (3).
Dans bon nombre de pays, les neurosciences sont appréhendées, en l’absence de régulation adaptée, comme une menace pour les libertés publiques et les droits de la personne.
Ce débat soulève de nombreuses questions notamment en termes de dignité, d’intégrité, de responsabilité, de libre arbitre (4).
Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications
« Perspectives scientifiques et éthiques de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires », Centre d’analyse stratégique, note de veille n°159 Décembre 2009.
(1) Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du premier ministre.
(2) A. Giridharadas, « India’s novel use of brain scans in courts is debated », The New York Times, september 14, 2008.
(3) Site internet du « Law and Neuroscience Project, http://www.lawneuro.org/
(4) Voir à ce sujet « Impact des neurosciences : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? », Centre d’analyse stratégique, Note de veille n° 128 Mars 2009.