Les nouveaux visas sécurisés

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Sécurité

Les nouveaux visas sécurisés : vers une Europe forte et indépendante ?

Le 9 juillet 2008, le Parlement européen et le conseil ont adopté un règlement concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données sur les visas de court séjour (règlement VIS). Ce règlement vise à :

  • définir l’objet et les fonctionnalités du VIS ainsi que les responsabilités y afférentes ;
  • établir les conditions et les procédures d’échange de données sur les visas entre les États membres afin de faciliter l’examen des demandes de visas et les décisions y afférentes ;
  • donner mandat à la Commission de mettre en place le VIS.

Ce système d’information sur les visas repose sur une architecture centralisée et comprend une système d’information central et une interface dans chaque Etat membre. Seront enregistrées dans le Vis les données sur le demandeur (nom, prénom…), sa photographie, ses empreintes digitales et des données sur les visas demandés, délivrés, refusés, annulés, retirés ou prorogés, les photographies, et les liens avec d’autres demandes. Le règlement contient plusieurs dispositions sur la protection des données personnelles et notamment des dispositions sur la collecte des données, les droits des personnes concernées, la sécurité, la conservation des données et les accès aux données.

La création de ce système d’information sur les visas et plus généralement le développement des titres de transports et d’identité sécurisés pose la question du juste équilibre entre la lutte contre la fraude et plus généralement la sécurité et la protection des libertés individuelles. Cette question se pose de plus en plus fréquemment avec le développement des technosurveillances et la création de base de données sur les individus à des fins de sécurité et de protection de l’ordre public, à l’exemple du fichier « EDVIRSP » (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique, anciennement Edwige).

Règlement (CE) 2008/767 du 9 juillet 2008

(Mise en ligne Octobre 2008)