les pôles de compétitivité sont reconduits pour 3 ans

Propriété intellectuelle

Pôles de compétitivité

Forts de leur succès, les pôles de compétitivité sont reconduits pour 3 ans

Plus de trois ans après avoir été mise en place, en septembre 2004, lors d’un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), la politique des pôles de compétitivité a fait l’objet, à la demande du Gouvernement, d’une évaluation, couvrant à la fois le dispositif national et une évaluation détaillée de chacun des 71 pôles déjà labellisés. Remis le 18 juin 2008 au Gouvernement, le rapport dresse un premier bilan prometteur du dispositif des pôles de compétitivité : diversité des projets en terme de thématiques de recherche, taille ou types de partenaires mobilisés, forte implication des PME, développement de coopérations intéressantes entre universités, laboratoires et entreprises, etc. Devant ce bilan positif, le Président de la République a annoncé, le 26 juin dernier, la reconduction pour trois ans des pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliards d’euros (contre une première enveloppe globale de 750 millions d’euros en 2004). Cette nouvelle période de trois ans devra permettre, notamment, de consolider la dynamique positive de coopération autour de l’innovation engagée grâce aux pôles, de responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles en systématisant la conclusion de « contrats stratégiques » entre les pôles et les soutiens publics, ou encore d’intégrer plus fortement la politique des pôles dans l’ensemble des politiques de recherche et d’appui à l’innovation.

Afin de les aider à atteindre ces objectifs ambitieux, un site internet du Gouvernement consacré aux pôles de compétitivité (http://www.competitivite.gouv.fr/) propose aux différents acteurs engagés dans les pôles des liens vers de nombreux outils, notamment vers le Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, guide élaboré à l’initiative de la DRIRE Lorraine, en partenariat avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan, disponible sur le site du MINEFE. Ce guide propose des fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.), ainsi que des modèles des contrats les plus courants dans les projets communs de recherche et développement, accompagnés de fiches explicatives et d’outils d’aide à la négociation.

Intervention de Nicolas Sarkozy du 27 juin 2008

(Mise en ligne Juin 2008)

Autres brèves

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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