La lettre recommandée électronique : quelle valeur légale ?
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Elle présentera au côté de Hervé Lecart, Chef de Produit chez OpenTrust, le contexte réglementaire en France et à l’étranger de la dématérialisation.
La lettre recommandée électronique (LRE) a été mise en place en 2005 par l’article 1369-8 du Code civil au sein de la section III intitulée « De l’envoi ou de la remise d’un écrit par voie électronique », complété par les textes d’application d’avril 2011.
Nous sommes nombreux à avoir entendu parler de la lettre recommandée électronique mais sait-on réellement comment cela fonctionne et quelle est sa valeur légale ?
- Qu’est-ce que la lettre recommandée électronique ?
- La lettre recommandée électronique a-t-elle la même valeur que la lettre recommandée par voie postale et ce, dans tous les cas de figure ?
- Quels sont les avantages de la dématérialisation de la lettre recommandée ?
- Comment recueillir l’accord des destinataires à la dématérialisation de leurs recommandés ?
Les conditions de mise en oeuvre de la LRE peuvent paraître strictes, mais en réalité elles ont vocation à couvrir de nombreuses utilisations de la vie quotienne.
Cette présentation sera suivie d’une démonstration du service d’envoi de courriers recommandés en mode tout électronique opéré par OpenTrust, Tiers de Confiance certifié, ainsi que des questions/réponses avec les internautes.
Participez au webinar en vous inscrivant : lien