Liberté d’expression sur internet et diffamation

Internet et diffamation ou comment concilier la la liberté d’expression sur les blogs ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Un particulier avait fait construire sa maison par une entreprise en bâtiment. Ayant constaté de nombreux désordres affectant la construction, il avait demandé une indemnisation à la société, mais celle-ci avait fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Concomitamment à la liquidation judiciaire de la première société, les dirigeants avaient recréé une seconde société, quasiment identique à la première.

Le client mécontent, n’ayant pu obtenir réparation, avait créé un blog et y avait diffusé des propos concernant les désordres qu’il avait subi dans la construction de sa maison par la première société et déconseillait la nouvelle société à ses lecteurs.

Internet et diffamation : Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Le tribunal de Montpellier a jugé, le 7 juillet 2011, que si le client mécontent avait le droit, au nom de la liberté d’expression, de diffuser des propos relatant les faits qu’il avait connus dans ses relations avec l’entreprise de construction, il devait toutefois faire preuve « de prudence et de modération dans son discours ». Il a ainsi jugé que le fait d’imputer des faits relevant d’infractions pénales spécifiques, tels que le vol ou l’escroquerie, excédait le simple exercice de la liberté d’expression et caractérisait la diffamation au sens de au sens de l’article 29 aIinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

Le tribunal a également jugé que la reproduction, sur les blogs du client mécontent, de la photographie du pavillon témoin de l’entreprise de construction, ainsi que l’utilisation de la dénomination de cette société dans l’adresse de ses blogs constituaient un détournement de la finalité des éléments de l’entreprise et étaient constitutives d’une faute.

TGI Montpellier 7-7-2011 ALC Villas, Alexandre A. c./ Jean-Luc G.