Un Livre blanc en faveur d’une science ouverte
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
Les rédacteurs du Livre Blanc pour une Science ouverte. A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » proposant des dispositions relatives à l’ouverture des données de la Science est examiné par le Sénat, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), ses partenaires dans le projet d’investissement d’avenir ISTEX (Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur, Couperin, Université de Lorraine) ainsi qu’un grand nombre de chercheurs et d’acteurs du domaine de la recherche publique, proposent par ce Livre blanc le fruit de leurs réflexions et analyses.
L’objectif du Livre Blanc : promouvoir une Science ouverte. Depuis plusieurs années, la communauté scientifique de la recherche publique avance la nécessité de créer un cadre juridique et organisationnel pour l’accès aux informations scientifiques et techniques dans le monde numérique, en particulier aux données issues de sa propre activité de recherche.
Ce Livre blanc propose d’établir un état des lieux de la Science dans l’environnement numérique :
- des usages des chercheurs et de leurs équipes ainsi que des valeurs communes exprimées ;
- des carences juridiques pénalisantes justifiant le besoin d’un droit rénové au regard notamment des prises de positions des instances communautaires et internationales ainsi que des législations étrangères ;
- des risques de captation abusive.
A ces constations, des propositions juridiques en faveur d’une Science ouverte sont formulées et s’inscrivent notamment dans le cadre du projet de loi pour une République numérique.
Deux objectifs principaux animent les constations et propositions formulées :
- l’open access : rendre accessible toutes les données de la recherche (données brutes et articles) financées par des fonds publics ;
- l’open process : permettre aux chercheurs d’utiliser les outils numériques de recherche et d’analyse nécessaires à l’activité de recherche.
La participation du cabinet au Livre blanc pour une Science ouverte. Le cabinet Alain Bensoussan Selas a apporté son expertise juridique et stratégique, à travers l’analyse des textes et des options offertes par le droit émergent des technologies du numérique appliquées à la science, au niveau national, européen et international. Le Cabinet a également préparé et assuré aux cotés de la Direction de l’Information Scientifique et Technique du CNRS l’ensemble des auditions et la construction de ce Livre blanc, dans un esprit de concertation, d’ouverture et d’innovation.
Alain Bensoussan
Lexing Droit Propriété intellectuelle
(1) CNRS, Livre blanc « Une science ouverte dans une République numérique », 03-2016 ; une version en anglais est accessible depuis le site web du CNRS.