Loi pour une République numérique : ce qui va changer

Loi pour une République numérique : ce qui va changerCyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique, à quelques semaines de la Grande matinée juridique que lui consacre l’Acsel le 28 septembre 2016.

Le Sénat examinera le mardi 27 septembre prochain les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique, adoptés par l’Assemblée nationale le 20 juillet.

Cyril Zimmermann, PDG de HiMedia, de Citybird et fondateur de HiPay, président de l’Acsel (le Hub de la transformation digitale), décrypte ce texte pour les lecteurs du Journal du net, à quelques semaines de la grande matinée juridique organisée par l’Acsel en partenariat avec le Barreau de Paris sur ce thème, qui se tiendra à la Maison, du barreau le 28 septembre 2016.

La loi pour une République numérique, comme le fut en son temps la loi pour la confiance dans l’économie numérique, va marquer profondément le droit du numérique.

Loi pour une République numérique : quel impact pour les entreprises ?

Trois sujets méritent une attention tout à fait particulière, qu’évoque Cyril Zimmermann dans l’entretien précité :

  • d’une part, la création d’un véritable droit de l’open data ;
  • d’autre part, un renforcement du droit des plateformes ;
  • enfin, une révision du droit des données à caractère personnel.

Autant de sujets qui seront évoqués dans le 28 septembre prochain à la Maison du Barreau.

L’occasion également de donner la parole aux experts, personnalités du monde politique et de l’entreprise pour en débattre à travers 3 tables rondes.

Loi pour une République numériqueet Open data

Tout le monde en parle mais c’est bien la loi pour une République numérique qui, pour la première fois en France, fixe le cadre juridique de l’open data (ouverture des données publiques).

Tout d’abord, qu’est-ce que l’open data ?

Ensuite, faut-il distinguer les données brutes et les données enrichies ?

Enfin, quels sont les nouveaux droits fixés par la loi ? Et qu’en est-il des exceptions comme l’exception scientifique ?

Ces questions seront abordées au sein de la première table ronde.

Loi pour une République numérique et droit des plateformes

Les plateformes cristallisent un nombre impressionnant de questions, pour ne pas dire de crispations. La loi fixe comme exigence un renforcement de certaines obligations, comme la « loyauté »; Elle en  crée également de nouvelles comme la portabilité des données ou le droit des « avis en ligne ».

Là encore, de nombreuses questions se posent. Qu’est-ce qu’une plateforme ? Faut-il leur imposer des droits spécifiques au point de les stigmatiser ? Les plateformes bénéficient-elles du cadre de responsabilité spécifique des hébergeurs ? Qu’est-ce que la neutralité ?

Loi pour une République nuémrique et données personnelles

La loi comporte un certain nombre de dispositions nouvelles sur le droit des données personnelles mais aussi les pouvoirs de la Cnil.

Elle anticipe par ailleurs et sur certains aspects le Règlement européen sur les données personnelles.

L’objectif de cette troisième table ronde est de faire un tour d’horizon des nouvelles obligations issues de la loi Lemaire. Mais également d’aborder les incidences du Règlement européen sur les données à caractère personnel et sur la mort du Safe Harbor remplacé par le Privacy Shield.

Eric Bonnet
Directeur du département Communicationjuridique

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